Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre PLICK et son client lors d’une commande. Ces conditions sont complètes et définitives.
Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente développées ici.
PRODUITS
Les produits commercialisés sont des produits textiles, des objets divers sur lesquels sera réalisée un marquage personnalisé, d’après les instructions du client, à partir de documents envoyés par le client ou proposés et sélectionnés par le client. Les supports destinés à être personnalisés sont fournis tels qu’ils sont proposés à la commande. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. PLICK se réserve le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis.
PLICK fournit le textile au client et réalise pour lui le travail de marquage. Le client peut néanmoins fournir à PLICK sa propre marchandise textile. PLICK n’est pas responsable de la qualité des textiles qu’il ne fournit pas et ainsi d’éventuels problèmes de qualité d’impression liées à ce textile.
CONTENU DU MARQUAGE
Le client qui donne un document à reproduire déclare détenir tous les droits légaux du document, ou utiliser un document tombé dans le domaine public, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l’auteur du document ou de ses héritiers ou ayants droits, ou des sociétés de perception, mandataire de l’auteur ou des héritiers ou ayants droits de celui-ci. PLICK décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la fourniture par un client d’éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.
PLICK se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la propriété des œuvres, la protection de l’image des personnes physiques et morales. Lorsque, pour une raison liée au contenu, PLICK aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par mail le client concerné. PLICK décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L’acheteur, par le simple fait de commander, s’engage à ne jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies. PLICK mettra tout en œuvre pour renvoyer l’éventuel document fourni par le client à l’adresse de facturation.
TARIFS
Les tarifs indiqués pour chacun des produits commercialisés par PLICK s’entendent nets hors taxes, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l’adresse de livraison.
La TVA de 20% est appliquée sur chacun des produits commercialisés par PLICK.
PAIEMENT
Un acompte de 30% des prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la commande et le solde à la livraison. Par ailleurs, PLICK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par PLICK.
LIVRAISON
PLICK s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées, et ce, dès que la commande a été validée et que l’acompte ai été payé par le client. Les délais varient selon les produits et sont indiqués à titre indicatif. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de PLICK. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.
PROPRIÉTÉ
PLICK conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, PLICK pourra lui reprendre le produit.
RESPONSABILITÉ
PLICK ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou pour des raisons considérées comme cas de force majeure : incendie, inondations, accidents, grèves, émeutes ou décisions gouvernementales. La responsabilité de PLICK sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
IDENTIFICATION DU CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de PLICK, par email, à l’adresse suivante : contact@plick.fr
DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Nantes. PLICK se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.